ADEWEB-CONCEPT®, Agence en création de Site Internet dans l'Orne 61
/*** DÉBUGAGE ***/

Conditions Générales

ADEWEB-CONCEPT®
Agence en développement Internet
Mise à jour le 1 Janvier 2017 (Changement de raison social)

Toute commande ou demande d’intervention de la part d’un client entraîne la validation et l’acceptation totale des présentes conditions générales.

 
1  CONCEPTION DE SITE INTERNET.

1.1  Langage de programmation :
HTML, xHTML, CSS, PHP, JavaScript, JQuery, MySQL

1.2  Compatibilité :
Les site internet proposés par ADEWEB-CONCEPT® sont développés et mis au point à partir des navigateurs les plus populaires et de dernière génération.

1.3  Maquette :
Une maquette est élaborée après acceptation du devis suivant l’article 12.1 relatif aux acomptes.

1.4  Licence et propriété :
Pour le développement d’interface spécifique, le client est propriétaire de l’ensemble des fichiers du programme et peut à tout moment demander le lien de téléchargement de son programme à condition que toute facture liée à celui-ci soit réglée.
Le client ayant commandé et payé un produit PACK ou E-COMMERCE du catalogue est en droit de demander le lien de téléchargement des fichiers sauvegarde du serveur.
Pour les produits PACK et E-COMMERCE, le client n’est pas propriétaire de l’interface BACKOFFICE. Cette interface ne sera pas incluse dans le lien de téléchargement éventuellement demandé par le client.
L’utilisation de l’interface BACKOFFICE de ADEWEB-CONCEPT® est exclusivement destinée à être installée sur un serveur ADEWEB-CONCEPT®.

1.5  Mise à disposition du contenu :
Le client s’engage à mettre à disposition les éléments texte, photo et illustration destinés aux mises en page de la réalisation du site internet.

1.6  Référencement :
ADEWEB-CONCEPT® met à disposition les outils nécessaires à la mise à jour régulière des métas donnés permettant de faciliter le référencement naturel du site interne.  Le nom de domaine et le site internet font l’objet d’un enregistrement au registre de référencement Google Analytic. Les outils sont mis à la disposition du client.
Pour toute autre forme de référencement le client sera orienté vers un partenaire spécialisé dans le référencement payant.

1.7  Responsabilité :
ADEWEB-CONCEPT® se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraires à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi actuelle ou future, le client, en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Le client s'engage à rembourser ADEWEB-CONCEPT® de tous les débours ou autres, sans exclusion, si par la faute des pages hébergées ADEWEB-CONCEPT® devait être reconnu complice des actes illégaux du client. En effet, le client dispose d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :
- à la pornographie et au naturisme.
- à la pédophilie.
- aux diffusions de photographies présentant des personnes physiques sans leurs autorisations préalables.
- aux diffusions de photographies présentant des personnes mineures sans autorisation des parents ou tuteur légal.
- à des programmes piratés.
- à un caractère raciste.
- au format MP3 soumis à un copyright.
- à toutes activités illégales…
- aux diffusions de documents protégés par des droits d'auteurs.
ADEWEB-CONCEPT® se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.
 

2  MISE A JOUR SITE INTERNET.

2.1  Type de Contrat :
Le contrat de mise à jour ou administration de site internet est établi en accord avec le client sur un forfait horaire étendu sur une période choisie. Ce type de contrat prend effet suite au règlement de la facture associée.

2.2  Mise à disposition du contenu :
Le client s’engage à mettre à disposition les éléments texte, photo et illustration destinés aux mises à jour.

2.3  Limite d'utilisation :
ADEWEB-CONCEPT® se réserve le droit, de refuser de mettre en ligne toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites ou interdites.
 

3 HEBERGEMENT ET NOM DE DOMAINE.

3.1  Forme et Durée du contrat :
Le contrat d’hébergement d’une durée de un an reste sans engagement, cependant le client doit avoir payé l’année dans son intégralité pour profiter des services.

3.2  Transfert de nom de domaine :
A condition d’être à jour dans ses factures d’hébergement, le client peut à tout moment demander le transfert du ou des noms de domaine associé à son compte utilisateur.

3.3  Maintenance du serveur :
ADEWEB-CONCEPT® s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais ADEWEB-CONCEPT® ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté, tel que des coupures d'électricité, surcharges du réseau ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.

3.4  Renouvellement :
A la date anniversaire du contrat d’hébergement, ADEWEB-CONCEPT® émettra une demande de renouvellement sous forme de facture. Si le client souhaite annuler son contrat, il est tenu de retourner la facture accompagnée d’une demande écrite précisant qu’il souhaite procéder à la fermeture de son compte sur notre serveur, ADEWEB-CONCEPT® effectuera alors les démarches nécessaires à la résiliation.
Passé un délai de 30 jours, si le client n’a pas demandé l’annulation de son contrat et n’a pas payé la somme précisée sur la facture de contrat d’hébergement, ADEWEB-CONCEPT® se réserve le droit de suspendre la mise à disposition du serveur pour le client et de lui envoyer un rappel pour le renouvellement de son contrat.
60 jours après une facture de contrat d’hébergement toujours impayée, ADEWEB-CONCEPT® effectuera les démarches nécessaires  à la résiliation du contrat sans aucune revendication ou demande de dédommagement possible de la part du client.

3.5  Résiliation :
Le client peut à tout moment demander la résiliation de son compte sur notre serveur. Cette fermeture sera effective soit immédiatement ou en fin de période du contrat selon la convenance du client.
    

4  PRESTATION PHOTOGRAPHIE.

4.1  Clientèle concernée :
Cette prestation est exclusivement réservée aux clients ayant commandé un site Internet.

4.2  Format et Propriété des clichés :
Les clichés sont au format fichiers JPEG, livrés par voie de téléchargement ou sur support amovible mis à disposition par le client, et uniquement après s'être acquitté de la facture à la suite de quoi le client devient propriétaire de ses photos.

4.3  Tirage papier :
ADEWEB-CONCEPT® ne propose pas ce service. Le tirage papier est donc à la charge du client.
 

5  CAPTATION VIDEO.

( Nos prestations de captation Vidéo prendront fin
en date du 1er janvier 2015 )
 

6  VIDEO A LA DEMANDE (2FK VOD)

( le serveur 2FK VOD  sera définitivement fermé
en date du 1er janvier 2016 )

    

7  DEPANNAGE INFORMATIQUE.

7.1  Prise en charge du matériel :
L’ordinateur que le client confit à nos services pour un dépannage doit être en bon état et être utilisé à l’usage pour lequel il est destiné.
Dans certain cas, ADEWEB-CONCEPT® peut refuser la prise en charge d’un ordinateur pour des raisons d’obsolescence ou signe de dégradation aggravée.

7.2  Responsabilités :
ADEWEB-CONCEPT® ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte de documents, photos, ou tout autre fichier résultant d’un dépannage  informatique prise en charge par nos services.

7.3  Obsolescence :
Pour tout ordinateur ou logiciel d’exploitation obsolète ADEWEB-CONCEPT® ne peut en aucun cas garantir le bon fonctionnement et l’efficacité après l’intervention. En cas d’obsolescence extrême ADEWEB-CONCEPT® ne sera pas en mesure d’effectuer  le dépannage demandé par le client.

7.4  Garantie :
Lors de la restitution du matériel informatique, ADEWEB-CONCEPT® sera en mesure à la demande du client de faire la démonstration du bon fonctionnement.
Toute  réclamation après la restitution du matériel devra faire l’objet d’une contestation suivant l’article à cet effet.
 

8  REPARATION DE MATERIEL INFORMATIQUE.

8.1  Composants et pièces détachées :
Pour toute réparation nécessitant  le remplacement de composant informatique, ADEWEB-CONCEPT® établira un bon de commande sous forme de devis, le client acceptant la réparation devra payer les composants à la signature du devis.

8.2  Responsabilités :
ADEWEB-CONCEPT® ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte de documents, photos, ou tout autre fichier résultant d’une réparation informatique prise en charge par nos services.
Dans certains cas ADEWEB-CONCEPT® peut déclarer que la réparation matérielle du client est impossible et de ne pas émettre de facture.

8.3  Garantie :
Les composants échangés ou ajoutés dans le matériel informatique du client sont soumis aux garanties proposées par le fabricant. ADEWEB-CONCEPT® peut dans certain cas faire office de relais avec le fabricant en cas de panne survenant en période de garantie.
Lors de la restitution du matériel informatique, ADEWEB-CONCEPT® sera en mesure à la demande du client de faire la démonstration du bon fonctionnement.
Toute  réclamation après la restitution du matériel devra faire l’objet d’une contestation suivant l’article à cet effet.
 

9  INSTALLATION INFORMATIQUE.

9.1  Lieu et conditions :
Avant la mise en œuvre d’installation de périphérique informatique, le client doit s’assurer de mettre à disposition l’espace nécessaire, le support adapté et une installation électrique dans les normes en vigueur.
Le matériel ou les périphériques à installer doivent être en bon état de fonctionner. Tout disfonctionnement ou panne n’engage en rien la responsabilité de ADEWEB-CONCEPT®.
ADEWEB-CONCEPT® se réserve le droit de refuser l’installation d’un périphérique du client si les conditions ne sont pas respectées ou si l’installation requièrt l’intervention d’un technicien spécialisé dans la marque de fabrication d’un logiciel ou d’un périphérique informatique.
ADEWEB-CONCEPT® peut dans certain cas facturer d’éventuels frais de déplacement à la suite d’installation ou de non installation d’un logiciel ou  d’un périphérique.

9.2  Licences et Support d'installation :
Pour toute installation de logiciels ou de système d’exploitation, le client doit être en mesure de présenter les éléments justifiant l’acquisition des licences d’utilisation.

9.3  Garantie :
Dans de bonnes conditions, ADEWEB-CONCEPT® sera en mesure d’effectuer l’installation et la mise en service d’un périphérique ou d’un logiciel informatique et d’en faire la démonstration du bon fonctionnement au client.
Toute  réclamation après le départ du technicien devra faire l’objet d’une contestation suivant l’article à cet effet.
 

10  AUTRES PRESTATIONS.

Toute autre demande de prestation pouvant être liée au multimédia ou à l'informatique fera l'objet d'une étude de faisabilité dans la mesure où nous avons les compétences requises et les autorisations nécessaires à la mise en œuvre. Si ces conditions ne sont pas réunies nous nous réservons le droit de refuser la prestation demandée.
   

11  INFORMATIQUE ET LIBERTE.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés refondue par la loi du 6 août 2004, prenant en compte les directives 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Nouvelle terminologie depuis 2004 : "données nominatives de personnes physiques" devient "donnés à caractère personnel".
La loi de 1978 demeure formellement applicable, mais seul son article 1er a été conservé d’origine. Tout le reste du texte est issu de la loi de 2004.
 

12  FACTURATION

Selon les dispositions TVA non applicable, art. 293 B du CGI,  ADEWEB-CONCEPT® est une entreprise individuelle au régime fiscal simplifié « Auto-Entreprise » sous le numéro de SIRET : 479 233 546 00015 enregistrée à la Chambre des Commerces et d'Industrie d'Alençon 61000  le 04 octobre 2004.
Avant la mise en œuvre de toute prestation dépassant un montant de 500€, ADEWEB-CONCEPT® se réserve le droit de demander à son client une garantie  de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable sans qu’il puisse être réclamé de dommage et intérêts.

12.1   Acompte :
Pour la validation d’un devis, il sera demandé au client un acompte de 50% pour un montant allant jusqu'à 1500.00€. Pour les devis affichant une somme supérieure à 1500.00€, l’acompte demandé sera de 35% de la somme totale.
En cas d’annulation indépendante de notre volonté, ADEWEB-CONCEPT® ne se voit pas dans l’obligation de restituer l’intégralité ou en partie les acomptes versés.
Par ailleurs si le client ayant versé un acompte ne donne pas de suite ni de réponse aux échanges courriers ou Emails dans un délai de 6 mois, le devis en question sera considéré comme caduque, par conséquence. ADEWEB-CONCEPT® ne serait pas dans l’obligation de restituer l’intégralité ou en partie les acomptes versés.

12.2   Modes de paiement acceptés :
Virement bancaire, Chèque bancaire, Chèque de banque.
En espèce pour les sommes ne dépassant pas 3000€ selon la législation française.

12.3  Délai et Majoration :
Après réception d’une  facture émise par ADEWEB-CONCEPT®, le client dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer le règlement dans son intégralité. Passé ce délai une majoration sera ajoutée à hauteur de 10% pour les factures ne dépassant pas 250.00€, avec un minimum de 5.00€. Pour les factures d’un montant supérieur à 250.00€, le montant de la majoration est fixé à 40€.
60 jours après l’émission d’une facture toujours impayée, ADEWEB-CONCEPT® se verra dans l’obligation d’émettre une lettre de mise en demeure envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception au  client qui sera dans l’obligation de régulariser sa situation et de prendre en charge l’intégralité des frais de recouvrement éventuels.

12.4  Contestation :
Seules les factures payées peuvent donner droit à contestation. Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir au plus tard 7 jours après la fin de la prestation. Passé ce délai, ADEWEB-CONCEPT® décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations.

12.5  Remboursement :
Un remboursement peut avoir lieu uniquement après la validation d’une contestation suivant l’article précédant, sous forme d’avoir ou de chèque.
Aucun remboursement ne sera effectué en espèces.

    
    

Publié le 03 Mars 2017 Nombre de Lecture : 1215
Les services ADEWEB-CONCEPT sont des prestations proposées par M. Frédéric KOCH - 18 Les Rouges Minières - 61270 La Chapelle Viel
RCS Alençon : 479 233 546 créé le 25/10/2004 - Art. 293b TVA non applicable
Qui suis je ? Foire Aux QuestionsMon CompteContactMentions LégalesConditions Générales